Conformément aux articles 13 et 14 du règlement 2016/679/UE (ci-après " GDPR "), PEIMAR S.R.L. (ci-après le " Responsable du traitement ") dont le siège social est situé à Brescia (BS), Via Cefalonia 70 - 25124, en sa qualité de " Responsable du traitement ", vous informe que vos données personnelles collectées aux fins de la conclusion du contrat avec le Client et/ou dans le cadre de l'exécution et/ou de la stipulation de celui-ci seront traitées conformément à la réglementation susmentionnée, afin de garantir les droits, les libertés fondamentales et la dignité des personnes physiques, en particulier en ce qui concerne la confidentialité et l'identité personnelle. Nous vous informons que si les activités qui vous sont fournies impliquent le traitement de données personnelles de tiers en votre possession, il vous incombera de vous assurer que vous avez respecté les dispositions de la loi à l'égard des personnes concernées afin de rendre légitime leur traitement par nos soins.

Origine, finalité, base juridique et nature des données traitées
Le traitement de vos données personnelles, directement fournies par vous, est effectué par PEIMAR S.R.L. aux fins de la conclusion du contrat avec le Client et/ou dans le cadre de l'exécution et/ou de la conclusion de celui-ci. Il est également possible que les données personnelles de tiers communiquées par le Client à la Société soient traitées. Dans cette hypothèse, le Client agit en tant que responsable autonome du traitement et assume les obligations et responsabilités légales qui en découlent, en dégageant la Société de toute responsabilité en cas de litige, de réclamation et/ou de demande d'indemnisation pour les dommages causés par le traitement que la Société pourrait recevoir de la part de tiers. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement spécifique de la personne concernée, les données seront stockées, collectées et traitées par la société aux fins suivantes

• • le respect des obligations contractuelles, l'exécution et/ou la conclusion du contrat avec le client et/ou la gestion de toute mesure précontractuelle ;
  • le respect de toute obligation réglementaire, de toute disposition fiscale et de tout impôt découlant de l'exercice de l'activité et de toute obligation liée aux activités administratives et comptables ;

Les bases juridiques du traitement aux fins a) et b) ci-dessus sont les articles 6.1.b) et 6.1.c) du règlement. La fourniture des données aux fins susmentionnées est facultative, mais la non-fourniture de ces données et le refus de les fournir empêcheraient la Société d'exécuter et/ou de conclure le contrat et de fournir les services demandés par ce dernier. Le traitement de vos données personnelles concerne également les données suivantes, qui sont nécessaires à l'enregistrement de l'utilisateur, de l'établissement et de l'entreprise sur l'application de la Société :

• • Adresse électronique de l'utilisateur ;
  • Adresse de l'usine et ville d'implantation ;

Les données susmentionnées sont collectées pour permettre au client de s'enregistrer sur l'application Peimar S.r.l. afin d'analyser la production d'énergie du système et d'optimiser le service d'assistance technique. La base juridique du traitement aux fins susmentionnées est indiquée à l'article 6.1.a) du GDPR car le traitement est basé sur le consentement. Le consentement à l'utilisation de ces données est facultatif et, si la personne concernée souhaite s'opposer au traitement des données pour l'inscription à l'application Peimar S.r.l. et retirer le consentement donné, elle peut le faire à tout moment sans aucune conséquence (à l'exception du fait qu'elle ne pourra pas utiliser l'application) en suivant les instructions fournies dans la section "Droits de la personne concernée" de la présente note d'information.

Enfin, veuillez noter que pour le traitement effectué dans le but d'envoyer son propre matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer ses propres études de marché ou communications commerciales en relation avec des produits ou services similaires à ceux utilisés par le Client, la Société peut utiliser des adresses électroniques ou des données personnelles conformément et dans les limites autorisées par l'article 130, paragraphe 4 du Code et par la disposition de l'Autorité garante pour la protection des données personnelles du 19 juin 2008, même en l'absence d'un consentement explicite. La base juridique du traitement des données à cette fin est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du GDPR, sans préjudice de la possibilité de s'opposer à ce traitement à tout moment, en suivant les instructions de la section "Droits de la personne concernée" de la présente note d'information.

Communication
Les données peuvent être communiquées à des tiers désignés comme responsables du traitement des données conformément à l'article 28 du RGPD et en particulier à des institutions bancaires, des sociétés actives dans le domaine des assurances, des fournisseurs de services strictement nécessaires à l'exercice des activités commerciales, ou des consultants de la société, lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons fiscales, administratives ou contractuelles ou pour des exigences protégées par la réglementation en vigueur.

Vos données personnelles, ou celles de tiers en votre possession, pourront également être communiquées à des sociétés externes, identifiées de temps à autre, auxquelles PEIMAR S.R.L. confie l'exécution des obligations découlant de la mission reçue, et auxquelles ne seront transmises que les données nécessaires aux activités qui leur sont demandées. Tous les employés, consultants, intérimaires et/ou toute autre "personne physique" qui exercent leurs activités sur la base d'instructions reçues de PEIMAR S.R.L., conformément à l'art. 29 du GDPR, sont nommés "Responsables du traitement" (ci-après également appelés "Responsables du traitement"). PEIMAR S.R.L. fournira des instructions opérationnelles adéquates aux Responsables du traitement des données ou aux Personnes en charge, le cas échéant, avec une référence particulière à l'adoption et au respect des mesures de sécurité, afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données. En ce qui concerne précisément les aspects de la protection des données personnelles, le Client est invité, conformément à l'article 33 du GDPR, à notifier à PEIMAR S.R.L. toute circonstance ou événement susceptible de donner lieu à une " violation de données personnelles " afin de permettre une évaluation immédiate et l'adoption d'actions pour contrer un tel événement, en envoyant une communication à PEIMAR S.R.L. aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Les données ne seront pas diffusées.
Ceci est sans préjudice de l'obligation de PEIMAR S.R.L. de communiquer les données aux autorités publiques sur demande spécifique.

Transfert à l'étranger
Les données collectées ne sont pas transférées à des serveurs situés dans des pays hors d'Europe.
Modalités, logiques de traitement et durées de conservation
Vos données sont collectées et enregistrées de manière licite et loyale aux fins susmentionnées, conformément aux principes et exigences de l'article 5 c 1 du RGPD.
Le traitement des données personnelles est effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques, avec une logique strictement liée aux finalités poursuivies et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité.

Les données personnelles seront traitées par PEIMAR S.R.L. pendant toute la durée de la mission et, par la suite, dans le but de faire valoir ou de protéger ses droits ou à des fins administratives et/ou pour exécuter les obligations découlant du cadre réglementaire et législatif pro tempore applicable et dans le respect des obligations légales spécifiques en matière de conservation des données.

Droits de la personne concernée
Conformément à, et dans les limites et conditions prévues par la législation sur la protection des données concernant l'exercice des droits de la personne concernée [1] à l'égard des opérations de traitement couvertes par la présente note d'information, en tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant et, en ce qui concerne ces données, vous avez le droit d'en demander la rectification, l'effacement la notification de la rectification et de l'effacement à ceux à qui les données ont été transmises par notre organisation, la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi, la portabilité des données personnelles - fournies par vous - dans les cas indiqués par la loi, de vous opposer au traitement de vos données et, en particulier, vous avez le droit de vous opposer aux décisions vous concernant si elles sont fondées uniquement sur un traitement automatisé de vos données, y compris le profilage. Si vous considérez que les traitements vous concernant violent les règles du GDPR, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès du Garante conformément à l'article 77 du GDPR. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles ou exercer vos droits, veuillez écrire à Marco Casale (info@peimar.com).

Contrôleur des données
Le responsable du traitement des données, conformément à l'article 4 du GDPR, est PEIMAR S.R.L., Via Cefalonia 70 - 25124 Brescia (BS) P.IVA : 03416340986 - CF : 03416340986

Délégué à la protection des données
Le DPD (délégué à la protection des données) désigné par le responsable du traitement des données conformément aux articles 37 et suivants du GDPR peut être contacté à l'adresse électronique privacy@peimar.com.

Le contrôleur des données
PEIMAR S.R.L.
30/10/2020